Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 avril 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Fixation du nombre places de stagiaires judiciaires vacantes
- Désignation d’un membre suppléant au sein de la commission chargée de la surveillance de la collecte des données par les services de renseignement
- Désignation du directeur général adjoint du War Heritage Institute
- Travail : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
- Meilleure protection des congés d’aidant pour les responsables de familles
- Modification de la législation relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Deuxième lecture
- Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour les professionnels de la santé
- Reconnaissance des qualifications professionnelles et de la libre prestation de services des vétérinaires
- Gestion des terrains contaminés par des substances radioactives
- Plan de répartition des subsides de la Loterie Nationale pour 2021
- Missions B-FAST dans le cadre de la crise en Ukraine
- Programme national de réforme 2022
- Programme de stabilité
- Aide juridique de deuxième ligne : paiement des frais d’avocats et des frais de fonctionnement des bureaux d'aide juridique
- Adaptation de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé
- Divers