Sécurité et prévention

Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix

Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 jusqu'au 30 juin 2011.

Conformément à la décision du Conseil des ministres du 30 septembre 2010, une évaluation complète du cycle 2007-2010 a été réalisée.

Le projet d'arrêté royal reprend les mêmes lignes directrices que celles du cycle 2007-2010 et ce afin de ne pas pénaliser les communes par une lourdeur administrative et de pérenniser l'expérience du terrain et des processus mis en place.

Le Conseil des ministres a également approuvé deux projets d'arrêtés ministériels relatifs à la prolongattion de six mois, jusqu'au 30 juin 2011, des contingents complémentaires de gardiens de la paix.

Ces projets concernent d'une part le dispositif "gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire" et d'autre part le dispositif "90 ETP gardiens de la paix-activa". Chaque année, ces 2 dispositifs font l'objet d'arrêtés ministériels qui ont pour but d'octroyer pour un an une aide financière pour leur réalisation. Sous forme d'allocation forfaitaire, l'aide financière concerne d'une part la mise à l'emploi et d'autre part les frais d'équipement, de formation, de fonctionnement et d'investissement.

Ce principe reste identique pour les 2 projets d'arrêtés ministériels mais ils ont la particularité de ne couvrir que les 6 premiers de 2011 au lieu de l'année dans son entièreté.