Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 mars 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
- Marchés publics pour l’Administration générale des Douanes et Accises
- Désignation de l’administrateur général adjoint de l’INAMI
- Formation continue du personnel opérationnel des zones de secours
- Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA
- Garantie de l'Etat pour la construction des nouvelles prisons de Vresse-sur-Semois et Bourg-Léopold
- Régie des bâtiments : hébergement de la Direction de la Sécurité de la Police fédérale à Tubize
- Répartition de la subvention Infrabel 2022 et financement d’une étude pour la liaison ferroviaire Dinant et Givet
- Finances : modifications concernant les modalités de fonctionnement du registre UBO
- Règles d’évaluation des mutualités
- Agence fédérale de contrôle nucléaire : perception des amendes administratives
- Consultation de la population concernant des projets menés à l’étranger ayant des conséquences environnementales en Belgique
- Nouvelles prescriptions en matière de sécurité incendie dans les bâtiments neufs
- Brexit : inscription des ressortissants du Royaume-Uni dans le registre d’attente
- La Belgique renvoie la situation en Ukraine devant la Cour pénale internationale
- Donner la possibilité aux membres de la famille d’Ukrainiens de bénéficier du statut de protection temporaire la possibilité de travailler en Belgique
- Préfinancement des fournisseurs dans le cadre de l’octroi du tarif social gaz et électricité pour les trimestres 1 et 2 de 2022
- Utilisation temporaire de stocks stratégiques de pétrole et de produits pétroliers par le gouvernement ukrainien
- Modification de la loi sur la rétention des données
- Tarif social pour les réseaux de distribution de chaleur
- Divers