Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 février 2022

Rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne auprès de l’Administration fédérale

Fonction publique : solution à l'absence pour maladie des mandataires

Fonction publique : marché public concernant la livraison de sièges, flex-office et solutions acoustiques

Défense : amélioration de la couverture médicale des militaires et civils

Police locale : octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) pour 2022

Congé pour aidant proche et congé parental dans l'administration wallonne

Modifications du droit d'écriture pour certains actes notariés

Régime social des cadres et chercheurs étrangers qui sont recrutés par des entreprises

Modification du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique

Demande d'accès aux données de l’échantillon permanent

Modifications à la loi organisant le notariat

Modification de l'arrêté tarifaire relatif aux honoraires des notaires

Protection du milieu marin

Travail associatif : exercice de certaines activités lors d'une incapacité de travail

Affaires étrangères : assentiment à cinq accords bilatéraux relatifs au transport aérien

Contribution de la Défense à la participation portugaise à la mission OTAN Iceland Air Policing

Quatrième Plan d'action national « Femmes, Paix et Sécurité »

Programmation militaire des investissements (2030)

Mesures de soutien COVID pour les acteurs et les artistes

Meilleure protection des lanceurs d'alerte dans le secteur privé

Financement des maisons de transition à Enghien et à Malines

Divers