Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 février 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
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Maîtrise de l’organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral
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Nomination du président du comité scientifique sur le budget économique de l’ICN
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Nomination de membres du comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l'INAMI
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Prolongation du mandat d’un membre du service de médiation pour les télécommunications
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Défense : assistance en justice des militaires
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Défense : amélioration de la couverture médicale des militaires et civils
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Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA
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Confirmation de l'arrêté royal concernant le coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz et d'électricit
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Adaptations visant une législation non genrée en ce qui concerne l'intervention dans le coût des contraceptifs
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Financement de l’Union générale des infirmiers de Belgique
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Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2021
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Rétributions des agents de l'AFSCA
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Pensions : cumul enseignants et autre secteurs dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
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Défense : participation belge à la mission EMASOH
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Médicaments pour la prévention du COVID chez les plus vulnérables
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Divers