Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 février 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs
- Politique de retour au travail de l’administration fédérale
- Mise en place d’une centrale d’achats pour des systèmes périphériques biométriques
- Règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences prudentielles relatives aux risques immobiliers
- Exonération d'impôt des prix littéraires attribués par l'asbl Vlaamse Literatuurprijs
- Dispositions relatives au régime du tiers payant
- Création d'un "Hydrogen Test Facility" via l’Institut von Karman
- Première répartition du crédit provisionnel pour la politique nouvelle
- Intervention de Finexpo dans quatre demandes de crédit à l’exportation
- Assentiment au Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme - Deuxième lecture
- Capacité d’accueil requise asile 2022
- Divers