Eurovignette

L'eurovignette électronique remplace le certificat papier

A partir du 1er octobre 2008, l'eurovignette papier pour véhicules utilitaires lourds sera remplacée par une eurovignette électronique. Cela permettra au secteur du transport par route d'avoir moins de charges administratives et aux véhicules utilitaires de s'arrêter moins souvent pour être contrôlé. Ces eurovignettes électroniques seront désormais disponibles en ligne dans les points de vente. Le contrôle sera donc également simplifié. Les chauffeurs de véhicules utilitaires ne devront plus avoir la vignette papier sur eux et les contrôleurs pourront vérifier dans une base de données centrale si l'eurovignette est payée et ce, sans devoir immobiliser le véhicule.

Pour l'introduction de ce système électronique, il est nécessaire d'abroger les dispositions relatives à la conservation et au remplacement de l'attestation. Sur proposition de M. Didier Reynders, le Conseil des ministres a dès lors approuvé l'avant-projet de loi qui modifie la loi (*) portant assentiment à l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds (**) et instaurant une eurovignette (***).

(*) du 27 septembre 1994.
(**) accord entre la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas.
(***) conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communauités européennes du 25 octobre 1993.