Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 février 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
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Nomination des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence
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Finances : renouvellement et extension du réseau Megaports
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SPF Justice : marché public pour le plan de transformation numérique
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SPF Justice : marché public pour le développement d'une base de données des jugements et arrêts
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Marchés publics pour la Défense
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Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social 2022-2025
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Pensions : modification de diverses dispositions relatives aux allocations de transition - Deuxième lecture
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Cotisation de pension de base des administrations provinciales et locales pour 2023 - Deuxième lecture
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Covid-19 : marchés publics relatifs à l’acquisition de consommables "in vitro diagnostics"
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Baisse de la TVA sur l'électricité de 21 à 6% pour les mois de mars, avril, mai et juin
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Préfinancement du tarif social de l’énergie élargi pour le premier trimestre de 2022
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Tax shift : réduction des charges sur le travail + renforcement du bonus à l’emploi
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Investissements supplémentaires dans la numérisation des pensions : demande + information via MyPension
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Approbation de la note-cadre sur la sécurité intégrale et du plan national de sécurité
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Divers