Mesures en matière d'emploi

Exécution de décisions du conclave budgétaire en matière de promotion de l'emploi

Sur proposition de Mmes Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal qui exécutent des décisions prises lors du conclave budgétaire en matière d'emploi.

Conventions premier emploi

L'employeur qui accueille des élèves, étudiants ou apprenants en tant que stagiaires est dispensé de son obligation en matière de convention premier emploi s'il remplit au moins les deux tiers de l'obligation.

Renforcement temporaire des réductions de cotisations sociales

La diminution des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs à bas salaires et les travailleurs de moins de 19 ans est temporairement renforcée.

La borne bas salaires pour la réduction structurelle sera fixée à 6.030 euros à partir du 1er janvier 2010. Pour les travailleurs de moins de 19 ans, une réduction totale des cotisations sociales est prévue.

Tuteurs

L'employeur qui désigne un tuteur pour l'encadrement professionnel de ses stagiaires peut bénéficier d'une réduction de cotisations sociales. Cette réduction s'élèvera, à partir du 1er janvier 2010, à 400 euros par trimestre pour cinq postes de stages. Le tuteur doit être un travailleur qui dispose d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle et qui a suivi une formation de tuteur.

Licenciements après retsructuration

Les salariés d'au moins 45 ans ou disposant d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle et qui sont victimes d'une restructuration peuvent, à partir du 1er janvier 2010, transmettre leur expérience et expertise en tant que formateur ou accompagnateur. Les institutions publiques de formation professionnelle, les fonds sectoriels de fomation et leurs partenaires respectifs peuvent faire appel à ces salariés licenciés qui entrent alors en ligne de compte pour les avantages suivants :

• une activation de l'allocation de chômage de 1.100 euros par mois pendant 24 mois ;
• une réduction des cotisations de sécurité sociale de 1.000 euros par
  trimestre, pendant huit trimestres.