Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Centre national de coordination pour la cybersécurité au niveau européen
- Réglementation sur les collaborateurs des anciens membres du gouvernement
- Nomination du président du SPP Politique scientifique
- Commission nationale climat : remplacement d'un membre suppléant
- Nomination d’un membre du service de médiation pour les télécommunications
- Fonction publique : adaptations en matière de télétravail
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Fonction publique : accord cadre pour appareils multifonctions et imprimantes
- Marchés publics pour le SPF BOSA
- Marchés publics pour le Registre national et la police intégrée
- Marchés publics pour la Défense
- Politique scientifique : marché public pour la prolongation 2022 des services de la plateforme de préservation à long terme
- Modifications au contrat de gestion d'ASTRID
- Statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises
- Conseil fédéral des sages-femmes : dérogation à la loi sur la diversité de genre dans les organes avec compétence d’avis
- Dossier de la Régie des bâtiments
- Covid-19 : mesures de soutien temporaires
- Covid-19 : règles de calcul de l'allocation d'intégration
- Covid-19 : prolongation des subventions pour les CPAS
- Soutien de projets en matière d’organisation du travail innovante
- Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les spécialités pharmaceutiques remboursables et les préparations magistrales
- Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les produits radiopharmaceutiques
- Non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour moyens diagnostiques et matériel de soins remboursables
- Augmentation du montant maximal de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais des volontaires 2022
- Réglementation des élections médicales
- Accords de coopération d’exécution relatifs à l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Subventions SNCB et Infrabel pour 2022
- Projets d’investissement dans le cadre du plan de relance et de transition
- Modification de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
- Dotation 2021 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police - Deuxième lecture
- Dotation 2021 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
- Révision des règles de pêche fédérales et optimisation du Code belge de la navigation
- Zone Princesse Elisabeth : projet d’extension du réseau modulaire offshore
- Modification des volumes nominaux minimaux des biocarburants durables - Deuxième lecture
- Modifications relatives au programme FED-tWIN
- Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DA'ESH en Irak en 2022
- Engagement opérationnel belge en République centrafricaine en 2022
- Mission B-FAST en Sierra Leone pour l'envoi de masques buccaux et de gants
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021
- Assentiment à deux actes internationaux concernant les trains empruntant le tunnel sous la Manche
- Intervention de Finexpo dans une demande crédit à l’exportation
- Dispositions fiscales relatives au travail associatif
- Divers