UE - Tadjikistan

Relations contractuelles entre les Communautés européennes et le Tadjikistan

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part. Cet Accord de Partenariat et de Coopération a été signé le 11 octobre 2004 à Luxembourg. Il forme la base des relations contractuelles futures entre les Communautés européennes et la République du Tadjikistan. Les Communautés européennes ont conclu à ce jour un tel accord avec les 5 républiques d'Asie centrale. L'Accord comporte 3 composantes importantes. Premièrement, il prévoit la tenue d'un dialogue politique régulier. Deuxièmement, il prévoit une coopération sociale, économique, financière et commerciale, ainsi qu'une coopération dans les domaines des sciences, de la société d'information, de la culture, de l'enseignement et de l'administration publique. Troisièmement, il détermine les modalités dans le domaine du commerce de biens et de services et des investissements. L'Accord de Partenariat et de Coopération est un accord mixte qui contient à la fois des matières qui relèvent de la compétence des Communautés européennes que des Etats membres. L'Accord a été conclu pour une période initiale de 10 ans qui, par la suite, pourra être prolongée automatiquement sur une base annuelle.