Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 novembre 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
-
Modification des lois relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
-
Marché public de services média et de suivi, de traitement et de diffusion des informations des autorités fédérales
-
Marché public relatif aux services d’assurance qualité dans le domaine de l’ICT pour le SPF BOSA
-
Marchés publics pour le SPF Finances
-
Marchés publics en faveur de la police intégrée
-
Marchés publics pour la Défense
-
Politique fédérale d’achats 2021-2023
-
Nomination des membres du conseil d’administration d'Enabel
-
Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation
-
Réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire
-
Suppression des salaires de départ pour les jeunes dans le secteur des titres-services
-
Avenants 2021 au contrat d’administration 2016-2018 des institutions publiques de sécurité sociale
-
Covid-19 : mesures de soutien temporaires dans le secteur agricole des fruits à chair ferme
-
Covid-19 : plafond annuel de défraiement des volontaires
-
Journal officiel de l'UE : intention d’attribuer directement le contrat de service public à la SNCB
-
Dotations des communes et zones de police pluricommunales
-
Détermination de la redevance pour certaines demandes de droit de séjour
-
Implémentation de la Convention HNS 2010
-
Engagement de militaires pour une mission au Niger
-
Différentes mesures pour garantir les soins à la suite de la pandémie de COVID-19
- Favoriser l’accès des PME aux marchés publics – Plan d’action commun
- Loi portant diverses dispositions, notamment l’introduction d’un tarif social pour le chauffage et des mesures qualitatives pour les consommateurs
-
Divers