Appartient à Conseil des ministres du 19 novembre 2021
Journal officiel de l'UE : intention d’attribuer directement le contrat de service public à la SNCB
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’acte de publication dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) de l’intention d’attribuer directement le contrat de service public à la SNCB.