Diplomatie préventive

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2005 du SPF Affaires étrangères, des initiatives en matière de diplomatie préventive.

Promotion de la paix et réconciliation nationale - RDC : Dans un passé récent, les universités de Liège et d'Anvers ont joué un rôle de catalyseur important dans le travail législatif du parlement congolais. En particulier dans l'élaboration du projet de constitution, qui doit être soumis à la population à travers un référendum au mois de novembre. A présent, lesdites universités ont établi - en collaboration avec l'université de Kinshasa et l'Université Libre de Bruxelles - un projet d'appui destiné au parlement congolais dans le cadre des prochaines élections en RDC, prévues pour le printemps 2006. Le projet comprend les points suivants : assistance en expertise pour la rédaction de la législation fondamentale (code électoral, .) ; appui à la vulgarisation de cette législation ; formation des membres du parlement et d'autres politiciens et la coordination des experts internationaux. Promotion des Droits de l'Homme - Haut Commissariat pour les Droits de l'Homme : Le Haut Commissariat pour les Droits de l'Homme est de plus en plus sollicité pour l'envoi d'observateurs des droits de l'homme sur le terrain ou la participation ou la conduite de commissions d'enquête urgentes concernant les violations des droits de l'homme commises dans le monde entier. Certaines de ces requêtes proviennent du Conseil de Sécurité. En outre, le Haut Commissariat dispose souvent d'informations de première main concernant des crises internes ou internationales potentielles. Ces informations ne sont pas suffisamment utilisées. Pour répondre à ces requêtes et à la demande de mise à disposition d'informations, le Haut Commissariat souhaite établir une cellule d'alerte rapide (early warning unit), qui rassemblerait rapidement les informations, accélérerait la capacité de réaction du Haut Commissariat et identifierait les zones de crises potentielles. Dans la perspective de la présence de la Belgique au sein du Conseil de Sécurité, cette contribution constituera l'expression de la volonté belge de tenir compte de la promotion des droits de l'homme dans toutes les tâches des Nations Unies et surtout au sein du Conseil de Sécurité. Promotion des Droits de l'Homme - Nations Unies : La Belgique finance le Haut Commissariat pour les Droits de l'Homme à travers une contribution volontaire. Les Nations Unies disposent de mécanismes et de procédures qui leur permettent d'obtenir - à travers des rapporteurs désignés par la Commission des Droits de l'Homme - des informations concernant la situation des Droits de l'Homme dans des pays où la Commission pense qu'il y a des violations des droits de l'homme. Pour 2005, 14 rapporteurs ont été désignés afin de rendre compte de la situation dans des pays tels que l'Afghanistan, le Burundi, le Myanmar, la RDC, les territoires palestiniens occupés, le Cambodge, le Libéria, Haïti, la Somalie, Cuba, la République populaire de Corée, la Biélorussie, le Tchad et le Soudan. Pour les procédures d'enquête thématiques (torture, indépendance juridique, respect des libertés fondamentales, droits économiques et sociaux, pauvreté, violence contre les femmes, .) 26 rapporteurs ont été désignés. Une contribution de 175.000 EUR servira de soutien à ces procédures d'enquête. Un montant de 75.000 EUR sera versé au Fonds pour les victimes de tortures. En 1981, ce fonds a été créé par l'Assemblée générale des Nations Unies pour répondre aux besoins des victimes de torture. Les conséquences physiques et psychiques de torture peuvent se prolonger pendant des années. A cet effet, le fonds met de l'argent à disposition des ONG qui offrent de l'aide médicale, psychologique, financière et sociale aux victimes de torture et à leurs familles. Promotion de la paix et réconciliation nationale - Colombie : En prolongation du projet « Cartografia de la Esperanza I » approuvé par le Conseil des Ministres (*), l'a.s.b.l. IPIS, en collaboration avec Ecomujer, a élaboré un nouveau projet concernant l'inventorisation du potentiel des organisations de femmes et leur appui dans les zones de conflits. Ce projet répondrait aux requêtes des communautés de base de Cauca, Narino et Choco et à celles des acteurs nationaux de la société civile de Colombie et des autorités publiques. « Cartografia de la Esperanza II» a l'ambition de poursuivre l'établissement de réseaux durables, qui se maintiennent par eux-mêmes dès qu'ils sont créés et qui, à leur tour, pourront servir d'exemple pour d'autres zones. Promotion des Droits de l'Homme - Biélorussie : Les 9 et 10 juin 2005, la Conférence d'installation de la « European Humanities University in exile » a eu lieu à Vilnius. À cette occasion, des donateurs des Etats-Unis et des membres de l'UE ainsi que la Commission européenne ont annoncé qu'ils apporteront un appui financier à ce projet de promotion de la démocratie et de la société civile en Biélorussie. Promotion de la paix et réconciliation nationale - Moyen Orient : Ce projet d'Avocats sans Frontières constitue la suite du séminaire tenu du 10 au 13 mars 2005 et qui a réuni une trentaine d'avocats israéliens et palestiniens à Bruxelles. En Israël et dans les territoires palestiniens, un cycle de formation (de six jours) sera organisé en continu. En outre, des initiatives spécifiques seront mises sur pied pour promouvoir la collaboration professionnelle entre avocats israéliens et palestiniens actifs dans le domaine de la défense des droits de l'homme des populations locales. Promotion de la paix et réconciliation nationale - Afghanistan : Ce projet de l'a.s.b.l. Afghanistan Libre vise à la formation de femmes parlementaires afghanes avec un accent sur des matières telles que les droits de la femme et la problématique du genre. Ce programme durera 2 mois et sera organisé à Kaboul. Après la formation, une évaluation sera effectuée au cours d'une visite des parlementaires afghanes en Belgique. Droits des femmes - Iran, Maroc et Turquie : Dans des sociétés en transition telles que l'Iran, le Maroc et la Turquie, les femmes coopèrent à différents niveaux pour développer des trajets d'émancipation. Il est intéressant de leur permettre de partager leurs expériences de façon transfrontalière, de sorte qu'elles aient l'opportunité de faire des progrès, en tenant compte évidemment du respect des traditions. La Belgique, où résident des communautés importantes issues des pays susmentionnés, souhaite donner son appui à cette coopération entre les femmes de ces diverses communautés et cultures. Ce projet, qui émane de l'a.s.b.l. Amazone, vise à organiser 3 réunions (à Ankara ou Istanbul, Rabat et Téhéran) lors desquelles la situation dans le pays d'accueil serait discutée. La réunion de clôture aurait lieu en Belgique. Promotion de la paix et réconciliation nationale - Région des Grands Lacs : La fonction d'un Envoyé spécial pour les Grands Lacs a été créée dans le cadre du Plan d'Action belge pour la Région des Grands Lacs. Elle a été approuvée par le Parlement en juin 2001. Un budget spécial pour les frais de voyage a été affecté à cette fonction (**). Une fois la première enveloppe épuisée, le Conseil des Ministres du 14 mars 2003 a approuvé une deuxième enveloppe de 50.000 EUR. A présent, cette enveloppe étant presque complètement épuisée et étant donné que les 12 mois à venir seront très chargés dans le domaine diplomatique (notamment en raison des élections au Burundi et en RDC), des moyens financiers devront être libérés pour le budget de voyage de l'Envoyé spécial (et / ou de ses collaborateurs). (*) du 4 avril 2003. (**) Il est fixé dans l'Arrêté royal du 28 juin 2001.