Compensation de l’impact des inondations sur les comptes de la SNCB et d’Infrabel

Les dégâts subis par les entreprises ferroviaires Infrabel et SNCB à la suite des inondations se chiffrent, conjointement, à 68,11 millions d’euros. Une partie de ce montant pourra être ultérieurement récupérée auprès des assurances et une autre partie auprès du Fonds de solidarité européen. 

Étant donné le problème de trésorerie d’Infrabel et de façon à appliquer un traitement uniforme aux deux entreprises ferroviaires, il est proposé que l’État belge préfinance les dégâts estimés à 68,11 millions d’euros et que les entreprises ferroviaires le remboursent au fur et à mesure des montants d’indemnité reçus de leurs assurances et du Fonds de solidarité européen, à concurrence des montants obtenus par ces deux moyens. Les entreprises ferroviaires n'ayant aucune certitude du montant qu'elles récupéreront effectivement auprès de leurs compagnies d'assurance et du Fonds de solidarité de l'UE, l'Etat supportera le solde, de façon à éviter tout impact négatif sur les autres investissements importants programmés par les deux entreprises ferroviaires, notamment dans le cadre du Plan Boost.

Un nouvel état des lieux devra être préparé pour le 30 juin prochain.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d’Infrabel et de la SNCB