Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er octobre 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.
- Marché public pour la gestion des voyages professionnels
- Transfert temporaire du siège de la justice de paix du canton de Limbourg à Eupen
- Marché public pour le nettoyage des bâtiments du SPF Intérieur à Bruxelles
- Police fédérale : marché public relatif à l’entretien des arroseuses
- Dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs indépendants pour 2020 et 2021
- Affaires sociales : dispositions destinées aux projets « NOM SPEC » et « Échelonnement »
- INAMI : fixation du montant à charge de frais d’administration destiné au financement du Fonds des accidents médicaux
- Règlement de déontologie du Conseil national de l'Ordre des architectes
- Plan fédéral de développement durable
- Gestion de crise : coût des inondations et missions de la cellule d’appui fédérale
- Inondations : demande d'intervention du Fonds européen de solidarité
- Energie : norme de fiabilité et coût de l’énergie non distribuée
- Défense : poursuite des projets dans le cadre de la PESCO et de l'EDIDP
- Prolongation jusqu'au 31/12/2021 inclus de la mesure de soutien du droit passerelle unique pour les indépendants
- Divers