Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 septembre 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.
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Réglementation concernant le Comité de secteur XV de la Région de Bruxelles-Capitale
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Administration fédérale : marché public pour une campagne d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19
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Marché public concernant le nettoyage des locaux dans différents bâtiments du SPF Finances
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Marchés publics pour la Défense
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Statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées
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Modification de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (préanesthésie)
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Modification des volumes nominaux minimaux des biocarburants durables
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Vol humanitaire de la Défense vers la République Démocratique du Congo
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Assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique
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Nominations aux conseils d’administration de l’IRE et du SCK
- Intervention financière fédérale en faveur des hôpitaux dans le cadre de la Covid-19
- Divers