Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juillet 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- DG Navigation : fixation du cadre linguistique de la hiérarchie des services centraux et des services d’exécution
- Prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés
- Simplification des contrats d’administration au sein des autorités fédérales
- Différents marchés publics coordonnés par le SPF BOSA
- Marché public pour le SPF Justice
- Différents marchés publics coordonnés par le SPF Intérieur
- Note conceptuelle relative à l’amélioration du processus législatif du Conseil d’État
- Composition et fonctionnement du conseil consultatif du gaz et de l’électricité
- Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
- Amendement au contrat de gestion entre l’Etat et la Société fédérale de participations et d’investissement
- Modifications du Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel - Deuxième lecture
- Adaptation des conditions auxquelles les comptes annuels standardisés doivent satisfaire
- Stratégie d'élaboration du plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités
- Intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale
- Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention
- Répartition de la troisième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021
- Transfert temporaire intragroupe
- Implémentation d'une plateforme de consommation numérique unique
- Action d'impulsion 2021 pour les Etablissements scientifiques fédéraux
- Soutien à la valorisation des composantes fédérales d'infrastructures de recherche ESFR
- Approbation de diverses missions B-FAST
- Assentiment à différents actes de l'Union postale universelle
- Deuxième lecture AR d'exécution accord interprofessionnel
- Divers