Intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale

Le Conseil des ministres marque son accord pour que chaque ministre et chaque secrétaire d’Etat intègre chaque année les objectifs de développement durable (ODD) et les cibles des ODD dans ses notes de politique générale. Dans ce cadre, il est fortement recommandé d’avoir recours à une analyse de la matérialité, pour laquelle des modèles seront mis à disposition par l’Institut fédéral pour le développement durable (IFDD). Le Conseil des ministres approuve dès lors le principe que les notes de politique générale contiendront un chapitre dans lequel le lien est établi explicitement avec les ODD et les cibles ODD. Le Conseil des ministres reconnaît à cet égard que la contribution sera différente pour chaque domaine politique eu égard à la variabilité de l’impact qu’un domaine politique fédéral est susceptible d’avoir pour les ODD. Un narratif succinct de l’analyse de la matérialité de même que des informations complémentaires sur l’impact ODD attendu peuvent être joints en annexe de la note de politique générale.

Le Conseil des ministres charge la ministre du Développement durable de fournir au groupe de travail coordination de la politique, chaque année, pour information et avant le 1er avril, un rapport de synthèse générique sur l’alignement des notes de politique générale des membres du gouvernement sur les ODD. Le Conseil des ministres demande que cet exercice soit évalué au début 2022 par le groupe de travail coordination de la politique compétent en vue d’identifier des bonnes pratiques et des améliorations dans l’optique des notes de politique générale pour l’année 2023.