Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juillet 2021

Equilibre de genre dans la composition des commissions de sélection des hauts fonctionnaire fédéraux

Approbation des organismes autorisés à participer au régime de pension complémentaire dans la troisième vague

Covid-19 : prolongation de la prime télétravail dans la fonction publique

Marché public pour l'achat d’appareils cryptographiques pour la Marine

Accord-cadre relatif au stockage et à la distribution des pièces de l’uniforme policier

Intermédiation dans le secteur financier et des assurances

Modifications concernant les congés thématiques et le crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)

Convention collective sur les conditions minimales dans les conventions conclues avec les médecins spécialistes en formation

Modification concernant le cadastre national de l'appareillage médical lourd d'imagerie médicale

Finances : transposition partielle de la directive européenne Covered bonds

Covid-19 : augmentation de l’indemnité complémentaire de crise pour certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail

Prolongation des mesures temporaires concernant la déclaration d'incapacité de travail des indépendants

Adaptation de l'arrêté royal instituant le Comité d'avis sur les produits biocides

Responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Allocation de ressources structurelles à la politique d’Egalité des chances et des genres

Assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé

Assentiment au Protocole entre le Benelux et l’Arménie sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Assentiment au Protocole d’application entre le Benelux et l’Ukraine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Participation de la Défense à la mission européenne de formation en République centrafricaine EUTM RCA

Divers