Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu selon la procédure électronique.
- SPF Finances : marché public pour des services de petites réparations et de petites interventions
- SPF Finances : procédures négociées pour l’acquisition de littérature juridique et fiscale spécialisée
- Plan d’action fédéral pour la résilience psychologique au travail – Volet fonctionnaires
- Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2022
- Renforcement et accompagnement de la Direction générale du Transport aérien
- Contrôle des prestataires de services liés aux actifs virtuels auprès de la FSMA
- Désignation de l’administration pour la gestion des crédits et participations du Fonds pour l’économie sociale et durable
- Non indexation du ticket modérateur pour certaines spécialités pharmaceutiques
- Avenant n° 14 à l'accord de coopération Beliris
- Transposition de la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité
- Réallocation de la provision interdépartementale pour le financement climatique
- Deuxième partie du programme 2021 des prêts d'Etat à Etat
- Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains
- Divers