Covid-19 : compensation pour la SNCB et Infrabel pour les deuxième et troisième trimestres de 2021

La SNCB reçoit une compensation de 150 millions d’euros, qui sera transférée en deux parties : 98 millions d’euros au plus tard dans les trois mois qui suivent l’entrée en vigueur du projet et 52 millions d’euros au plus tard le 30 novembre 2021.

Infrabel reçoit une compensation de 18,4 millions d’euros, qui sera également transférée en deux parties : 10,5 millions d’euros au plus tard dans les trois mois qui suivent l’entrée en vigueur du projet et 7,9 millions d’euros au plus tard le 30 novembre 2021.

Le projet est soumis à la signature du Roi.  

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB – Compensation de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel – 2e et 3e  trimestres 2021