Appartient à Conseil des ministres du 18 juin 2021
SPF Finances : procédures négociées pour l’acquisition de littérature juridique et fiscale spécialisée
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs procédures négociées pour l’acquisition de littérature juridique et fiscale spécialisée pour le SPF Finances.
Plus concrètement, il s’agit du lancement de quatre procédures négociées sans publicité préalable, afin de s’abonner aux publications électroniques (e-only) de divers magazines et bases de données de quatre maisons d’édition.
Les marchés couvriront une période de quatre ans, plus précisément entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2025 inclus.