Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juin 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle
- SPF Chancellerie : marché public de services média et de services de diffusion des informations
- Approbation de certains projets de détention à petite échelle
- Nomination de représentants du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales
- Modifications des statuts de Proximus
- Marché public pour la Défense
- Extension du congé de naissance pour le personnel opérationnel des zones de secours
- Covid-19 : adaptation du statut pécuniaire du personnel ambulancier
- Mesures relatives aux formations du personnel opérationnel des zones de secours et de la Protection civile suite aux mesures générales contre la Covid-19
- Organisation du temps de travail dans le secteur de la construction
- Prolongation du congé pour aidant proche
- Inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie
- Covid-19 : octroi d’une dotation à l’INAMI pour l’année 2021
- Covid-19 : prolongation de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les secteurs essentiels
- Frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour 2020 et 2021
- Covid-19 : modification des allocations en faveur des personnes handicapées au chômage temporaire
- Modification de lois relatives à la sécurité nucléaire et publique
- Mécanisme de rémunération de capacité : fixation de la nome de fiabilité, du coût de l’énergie non distribuée et du coût d’un nouvel entrant
- Accord de transfert statistique en matière d'énergie renouvelable
- Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
- Nomination des administrateurs, vice-présidents et administrateur délégué auprès de la SFPI
- Prolongation du pre-pack
- Plan fédéral Gender mainstreaming
- Communication : budget économique Bureau fédéral du Plan
- Divers