Renforcement et accompagnement de la Direction générale du Transport aérien

La Direction générale du Transport aérien (DGTA) est régulièrement auditée par l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) dans le cadre de leurs missions respectives. Suite à un audit de l'administration belge par l’AESA en mars 2021 et portant sur le domaine du personnel navigant, des non-conformités majeures et critiques ont été décelées au niveau notamment de la Direction licences de la DGTA. 

Dans ce contexte, un plan d’actions a été élaboré, pour lequel le Conseil des ministres mandate le ministre de la Mobilité pour :

• procéder au recrutement de 25 équivalents temps-plein (ETP) supplémentaires au sein de la DGTA et, avec les crédits supplémentaires qui y sont liés, répondre aux non-conformités répétées dénoncées par l’AESA et plus particulièrement les cas graves de non-conformité portant préjudice à la sécurité aérienne et qui menace la pérennité des activités du secteur aérien dans notre pays  
• procéder au recrutement de 4 ETP supplémentaires et, avec les crédits supplémentaires qui y sont liés, mettre en œuvre et gérer un système informatique intégré pour les audits et les inspections menés par la DGTA 
• faire appel à l’appui d’experts de l’EASA en vue d’aider la DGTA à se conformer aux exigences européennes
• réaliser un marché public de consultance d’un montant permettant d’accompagner la DGTA dans son processus de restructuration
• réaliser un marché public de consultance permettant de doter la DGTA d’une vision à moyen et long terme