Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 mai 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu selon la procédure électronique.
- Prolongation du contrat d’énergie des institutions fédérales
- Prolongation du contrat de location du bâtiment de la Justice de paix de Ninove
- Diverses mesures en matière de fonction publique administrative fédérale
- Nomination de nouveaux membres du conseil d’administration d’A.S.T.R.I.D.
- Nomination d’un membre suppléant de la Commission Nationale Climat
- CAAF : dérogation à la loi sur la présence équilibrée hommes/femmes dans les organes possédant une compétence d’avis
- SPF Justice : marché public pour des facilités IT
- Marchés publics pour la Défense
- État des lieux dans le cadre du procès des attentats du 22 mars 2016
- Modification de la répartition OPEX/CAPEX de la subvention d’Infrabel
- Mécanisme de rémunération de la capacité : seuils d’investissements et critères d’éligibilité des coûts d’investissement - Deuxième lecture
- Participation de la Belgique et ses régions et communautés aux Floriades d’Almere
- Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
- Assentiment à la convention sur le travail dans la pêche - Deuxième lecture
- Assentiment à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité lors des matchs de football et autres manifestations sportives
- Assentiment à l'accord avec l'Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par la famille du personnel diplomatique
- Moyens supplémentaires pour la chaîne de l’asile, l’accueil, la politique de retour et l’organisation générale
- Divers