Réduction du taux de TVA dans l'horeca
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de la TVA dans l'horeca, dans le cadre de la pandémie Covid-19.
Le projet permet, du 8 mai au 30 septembre 2021, l’application du taux réduit de TVA de 6 % aux services de restaurant et de restauration, y compris toutes les boissons et par conséquent également les boissons alcoolisées.
Cette mesure vise à contribuer à la relance économique la plus rapide possible du secteur à la suite de la fermeture obligatoire des établissements horeca en raison de la pandémie Covid-19.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration