Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 mars 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu selon la procédure électronique.
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Désignation des membres pour la commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation
- Covid-19 : hausse non structurelle des crédits de personnel de l’INASTI
- Dotation 2021 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
- Plan d'action fédéral pour la prévention du stress au travail
- Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement forfaitaire des volontaires dans les secteurs essentiels
- Régime temporaire du tiers payant pour la prescription ou l’administration des vaccins contre la grippe
- Modification des règles concernant les amendes pour les infractions relatives au transit des déchets
- Finances : transposition et mise en œuvre de divers règlement européens
- Modification du Code belge de la navigation - Deuxième lecture
- Covid-19 : prolongation de l’indemnité de crise supplémentaire pour les indépendants en incapacité de travail
- Brexit : modification de l’obligation d’être titulaire d’une carte professionnelle
- Harmonisation des lois sur l'électricité et le gaz à la politique européenne en matière d’énergie
- Fonctionnement de la Loterie nationale et plan de répartition des subsides pour 2020
- Lancement de la concession pour la distribution de journaux et périodiques reconnus
- Divers