Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 26 février 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.
- Loi prolongation des mesures de soutien et mesures de soutien complémentaires (mise en œuvre de l'éventail de mesures du kern du 12/02)
- Achat d'aiguilles et de seringues à "0-volume mort"
- Augmentation du plafond d'indemnité des bénévoles dans les centres de vaccination
- Personnel Covid temporaire supplémentaire pour l'ONSS
- Renouvellement du mandat du président du Conseil fédéral de police
- Nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable
- Programme de recherche scientifique et technologique 2021 de la Défense
- Transposition de directives européennes en matière de Finances
- Incapacité de travail des indépendants hors du territoire
- Statut social des travailleurs indépendants : cotisation à charge des sociétés pour 2021
- Contribution sur la mise à la consommation de produits pétroliers pour APETRA
- Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers à des fins d'études
- Indépendants : prolongation des mesures en matière de droit passerelle jusqu’au 30 juin 2021
- Prolongation des mesures temporaires à l’égard de l’assemblée générale des copropriétaires
- Covid-19 : accroissement des crédits de personnel de la CAPAC pour 2021
- Covid-19 : augmentation de l'indemnité de télétravail dans la fonction publique fédérale
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
- Divers