Souscription à l’augmentation générale du capital de la Société financière internationale
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale du capital de la Société financière internationale et de l’amendement de ses statuts.
Afin de garantir que le Groupe Banque mondiale puisse répondre aux besoins d’un nombre croissant de pays à revenus intermédiaires et déployer à grande échelle les solutions du secteur privé dans tous les pays bénéficiaires, le Comité de développement du Groupe a approuvé une série de mesures en avril 2018. Cet ensemble comprend notamment une augmentation de capital générale et sélective, au profit de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de la Société financière internationale (SFI).
L'avant-projet de loi autorise le ministre des Finances à souscrire, au nom de la Belgique, au maximum 109.467 actions d’un montant unitaire de 1.000 USD dans le cadre de l’augmentation de capital générale de la SFI. La participation à l’augmentation de capital signifie que la Belgique peut conserver sa position relative au sein de l’institution et souligne l’intérêt que notre pays porte à la collaboration internationale dans les domaines relatifs au développement.
L'avant-projet vise également à approuver la modification des statuts de la SFI, qui a pour objet de protéger le droit de veto des États-Unis au sein de la SFI, même si ces derniers ne participaient pas à l’augmentation de capital.
La participation de la Belgique à l'augmentation de capital générale et sélective de la BIRD avait été préalablement validée par la loi-programme approuvée par la Chambre des Représentants le 20 décembre 2020.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.