Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 janvier 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Justice de paix d'Izegem: prolongation du contrat de location
- Gender mainstreaming : mise en œuvre au niveau fédéral
- Task-Force Groupes vulnérables : mesures temporaires
- Fonds européens Asile et Migration (2021-2027)
- SPF Santé publique : renouvellement des licences Elsevier
- Marché public relatif à la réalisation d’études de terrain dans la "Zone Princesse Élisabeth"
- Marchés publics pour la Défense
- Fonctionnement du Collège et du Comité ministériel de lutte contre la fraude
- Base réglementaire pour le temps de travail du personnel opérationnel de la Protection civile
- Nomination de représentants du gouvernement auprès de Fluxys Belgium, Fluxys LNG et Elia
- Délais de paiement pour les cotisations dues à l’ONSS pour le 1er et 2e trimestre 2021
- Risques professionnels : prise en compte du budget mobilité comme rémunération journalière
- Examen de proportionnalité préalable à l’adoption d’une réglementation de profession
- Réseaux mobiles publics et communications électroniques
- Règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences prudentielles relatives aux risques immobiliers
- Assentiment à la décision européenne relative au système des ressources propres de l’UE
- Marché public relatif à l’achat de nasal swabs
- Mécanisme de rémunération de capacité (marché de l’électricité) : amendements
- Varia