COVID-19: doublement du droit passerelle de crise pour les secteurs contraints de fermer
Sur proposition du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi multipliant par deux le droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants.
Lavant-projet confirme l'existence du droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants et introduit la possibilité d'octroyer dans ce cadre une double indemnisation, avec des montants s'élevant désormais à 2.583,38 euros (indépendant isolé) ou 3.228,20 euros (indépendant ayant charge de famille).
La mesure vise tous les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants travaillant dans des secteurs qui ont dû interrompre totalement ou partiellement leur activité indépendante en raison des mesures COVID prises par arrêté ministériel. En outre, les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants qui sont actifs dans des secteurs dépendant des secteurs précités et qui ont dû interrompre totalement leur activité indépendante entrent en ligne de compte pour le double droit passerelle de crise. Les travailleurs indépendants issus de cette dernière catégorie qui n'interrompent que partiellement leur activité indépendante entrent en ligne de compte pour le droit passerelle de reprise, et non pour le droit passerelle de crise.
La double indemnisation s'applique pour les mois doctobre et de novembre 2020. Elle pourra être prolongée jusquà décembre par la voie dun arrêté royal.
Avant-projet de loi modifiant loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants..