Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres, après le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, a approuvé la création de l'"Organe de coordination pour l'analyse de la menace" (OCAM).

Les attentats meurtriers du 11 septembre 2001 à New York et à Washington, la vague mondiale d'attentats en 2002 et 2003 et plus récemment, le terrorisme sanglant du 11 mars 2004 à Madrid, ont démontré que la lutte contre le terrorisme ne connait pas de fin. Le Gouvernement a classé la lutte contre le terrorisme, l'extrémisme, la xénophobie et le racisme, dans les premières priorités de la politique de sécurité. La note consacrée à la Sécurité intégrale, approuvée par le Conseil des Ministres spécial "Justice et Sécurité" de l'an passé, prévoyait déjà un certain nombre de mesures en la matière, comme le renforcement des services judiciaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Un des éléments fondamentaux de la lutte contre le terrorisme est l'échange efficace des renseignements entre les différents partenaires. Une évaluation commune de la menace constitue en effet la meilleure base pour des actions coordonnées. A cette fin, le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité a décidé, le 10 novembre 2004, non seulement de renforcer le Collège du renseignement et de la sécurité, mais aussi de réformer le Groupe Interforces Anti-terroriste (GIA) en un organe capable de rassembler et d'examiner toutes les informations pertinentes pour l'analyse de la menace. Dans cette optique, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi qui règle la réforme et l'évolution du GIA en un "Organe de coordination pour l'analyse de la menace" (OCAM). Cet organe a pour objectif : 1° de développer un échange d'informations cohérent et structuré entre tous les partenaires concernés par la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme ; 2° d'aboutir à des analyses communes de la menace fondée sur cet échange d'informations. L'OCAM rassemblera dès lors des informations pertinentes émanant de toutes les instances (la Sûreté de l'Etat, le service de renseignements militaires, les services de police, le parquet fédéral, le Centre de crise) et/ou dans le cadre de ses missions légales, ses propres analyses et les traitera en vue d'une analyse commune de la menace. Dans une première phase, ces analyses se focaliseront sur la menace terroriste et extrémiste mais elles pourront être étendues à d'autres menaces. L'OCAM ne constitue cependant pas un "nouveau" service parallèle aux services actuels. Il s'agit précisément d'un organe destiné aux différents partenaires et constitué de ceux-ci. Il sera en effet composé de spécialistes issus des services concernés qui traiteront, ensemble et sur un pied d'égalité, les informations en vue d'une analyse commune de la menace. Cet aspect constitue donc la plus-value manifeste de l'OCAM. Ces analyses pourront prendre la forme soit d'analyses ponctuelles, soit d'analyses stratégiques périodiques consacrées à certains phénomènes. Ces analyses seront ensuite transmises aux autorités et services compétents de façon à leur permettre de : - déterminer le caractère opportun de mesures précises ; - évaluer si les mesures déjà prises par les différents services sont adaptées à cette évaluation ; - veiller à ce que ces mesures soient exécutées de manière coordonnée et intégrée. Il appartient au Comité ministériel du renseignement et de la sécurité de fixer les priorités des missions de l'OCAM. Il s'avère en effet important de pouvoir régulièrement harmoniser ces lignes directrices en fonction des résultats des évaluations réalisées. Ce Comité ministériel est en effet compétent pour définir la politique du renseignement et de la sécurité. Le Collège du renseignement et de la sécurité veille ensuite à l'exécution coordonnée de cette politique. Dans ce cadre, il est donc logique que ce collège, au sein duquel siègent tous les services et les autorités compétents, soit également chargé des évaluations stratégiques communes et puisse garantir leur exécution opérationnelle coordonnée. Comme mentionné plus haut, l'OCAM ne représente pas un "nouveau" service : il reprendra dans une première phase le personnel du GIA et bénéficiera d'un renforcement de la part des différents services et d'analystes à engager. Il sera soumis à l'autorité d'un magistrat : il collectera en effet des informations émanant d'enquêtes judiciaires. En ce qui concerne sa gestion, il sera soumis au contrôle collectif des Ministres de la Justice et de l'Intérieur : ces derniers s'assureront que l'OCAM bénéficiera des moyens suffisants, entre autres avec l'appui des partenaires, pour pouvoir exécuter ses missions.