Conseil des ministres du 6 mars 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 6 mars 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Modification du règlement général pour la protection contre le danger des rayonnements ionisants
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à des marchés publics pour la Défense.
Non-indexation des plafonds des tickets modérateurs des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables en 2020
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit de ne pas indexer les plafonds des tickets modérateurs des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables en 2020.
Exemption de certaines contributions obligatoires en 2019 pour les exploitants avicoles touchés par l'influenza aviaire de type H3
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exempter les exploitants avicoles touchés par l'influenza aviaire de type H3 des contributions obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux pour 2019.
Financement des programmes humanitaires et fonds internationaux en 2020
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de répartition du premier volet de financement des programmes humanitaires et fonds internationaux en 2020.