Surveillance de zoonoses et agents zoonotiques

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant des mesures pour la surveillance et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques.

Le projet transpose en droit belge la directive européenne (*) sur cette surveillance. Il remplace aussi l'arrêté royal (**) portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux. Une zoonose est définie comme toute maladie et/ou infection naturellement transmissible directement ou indirectement entre l'animal et l'homme. Un agent zoonotique est tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parisite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose. Outre la définition de ce concept, le projet d'arrêté royal organise: - la surveillance, le dépistage et la constataion d'agents de zoonoses et l'enregistrement de zoonoses, - les méthodes de diagnostic, - les mesures en cas de suspiscion ou constatation d'une zoonose, - l'abattage ou la mise à mort et la destruction par ordre, - les mesures préventives en vue de la réduction de la prévalence des zoonoses et agents zoonotiques, - la surveillance de la résistance antimicrobienne. La concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale a eu lieu le 17 septembre 2004. Le Conseil d'Etat a rendu son avis le 16 février 2005.