Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 décembre 2019
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Transfert de personnel du SPF Finances à la Région de Bruxelles-Capitale
- Transfert des membres du personnel de Famifed vers la Commission communautaire commun
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Marché de maîtrise d’œuvre-construction-maintenance pour la reconstruction du SHAPE-Village
- Renouvellement de deux mandats à Fedasil et au CGRA
- Remplacement d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
- Procès à la suite des attentats du 22 mars 2016 : état des lieux
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Main morte 2019
- Dotation fédérale aux zones de police en vue de limiter l’impact budgétaire de l’accord sectoriel
- Dotation 2019 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
- Prescriptions de sûreté complémentaires pour les installations nucléaires
- Communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etranger
- Mesures d'économie relatives aux spécialités pharmaceutiques
- Modification de divers textes législatifs en matière d'e-notariat - Deuxième lecture
- Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption - Deuxième lecture
- Examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou à la modification d'une réglementation de profession
- Avenant au contrat relatif au préfinancement des infrastructures ferroviaires dans le port de Zeebrugge
- Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2020
- Plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale
- Travail dans le secteur de la pêche
- Participation belge au préfinancement du plan stratégique d'infrastructure de la NATO Support and Procurement Agency
- Défense : contributions belges individuelles aux opérations en 2020
- Déploiement opérationnel belge en Europe en 2020
- Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2020
- Prolongation de la protection militaire des ambassades belges dans quatre pays africains
- Soutien militaire aux représentations belges à risque en 2020 dans le cadre du protocole DFACT
- Mission B-FAST en Bolivie dans le cadre des incendies de forêt en Amazonie
- Troisième partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat
- Varia