Etude de l’ONAFTS sur les allocations familiales en faveur d’enfants élevés en dehors du Royaume en 2004.

L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés a réalisé une étude sur le thème: Enfants élevés hors du Royaume - Recensement 2004

Le recensement des « enfants élevés hors du Royaume » se rapporte aux allocations familiales du régime des travailleurs salariés payées à l'étranger en faveur d'enfants élevés hors du territoire belge et dont l'attributaire est de nationalité étrangère. Ces paiements ont lieu soit sur base des règlements de l'Union européenne visant les travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Espace économique européen, soit en vertu d'une convention bilatérale conclue entre la Belgique et un autre pays (actuellement, la Turquie, le Maroc, la Tunisie et les pays de l'ex-Yougoslavie), soit moyennant une dérogation ministérielle à l'article 52, alinéa 1er, LC, qui prévoit que les allocations familiales ne sont pas dues en faveur des enfants qui sont élevés hors du Royaume. Au 31 décembre 2003, le nombre global de bénéficiaires élevés à l'étranger s'élevait à 31.970 (les dix nouveaux Etats membres, entrés au 1er mai 2004, ne font pas encore partie pour ce recensement de l'Union européenne) (1,73 % des bénéficiaires du régime) et le montant total des allocations versées en leur faveur à 39.270.124 EUR (1,17 % des dépenses en prestations du régime). Ces résultats sont en augmentation respectivement de 4,52 % et de 4,82 % par rapport à ceux du précédent recensement au 31 décembre 2002 et ils s'inscrivent dans un mouvement de hausse continue depuis plusieurs années, qui résulte en grande partie de la tendance relative aux travailleurs frontaliers, principalement ceux résidant en France et aux Pays-Bas. Fin 2003, les bénéficiaires en vertu des règlements de l'Union européenne représentaient 89,59 % du total des bénéficiaires élevés à l'étranger, ceux en vertu d'une convention bilatérale 10,17 % et ceux en vertu d'une dérogation ministérielle 0,24 %. Ces proportions évoluent dans le sens d'un accroissement des premiers et d'une diminution des seconds, les troisièmes ayant plutôt tendance à augmenter légèrement. L'étude complète est disponible sur http://www.rkw-onafts.fgov.be/rkw%2Donafts/publicationsStat.htm. Pour plus de détails, vous pouvez vous adresser au service Recherche research@rkw-onafts.fgov.be. Pour toute information générale concernant les allocations familiales, vous pouvez toujours consulter le site www.onafts.be ou appeler le numéro vert 0800 94 434. L'Office est accessible tous les jours ouvrables de 8 h à 17 h sans interruption. Pour toute information plus concrète, l'ONAFTS vous répondra volontiers personnellement par lettre, par fax, à son service d'accueil ou par courriel: Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) Rue de Trèves 9 (accueil) ou 70 (adresse postale) - 1000 Bruxelles Tel.: 02-237 21 12 Fax: 02-237 24 70 Courriel: bxl.fam@rkw-onafts.fgov.be