Conseil des ministres du 11 octobre 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 11 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus.
Masterplan Cybersecurity du SPF Affaires étrangères
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le Masterplan Cybersecurity du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.
Modification du statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales"
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier le statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales".
Inclusion de la municipalité de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'UE
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise.
Reconnaissance de l'aidant proche et octroi de droits sociaux
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la reconnaissance de l'aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant proche.
Droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public.
Compensation de la TVA sur les travaux d'assainissement des passifs nucléaires
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, du ministre des Finances Alexander De Croo et de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d’assainissement des passifs nucléaires à charge de l’État fédéral.
Assentiment à un traité entre les pays du Benelux en matière de coopération policière
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas en matière de coopération policière.