Assentiment à un traité entre les pays du Benelux en matière de coopération policière

Le nouveau traité, fait à Bruxelles le 23 juillet 2018, a pour objectif d'intensifier et d'étendre la coopération en vue du maintien de l'ordre public et de la sécurité publique, ainsi que de la prévention, de la détection des infractions pénales et enquêtes en la matière.

En particulier, un certain nombre de nouvelles possibilités sont prévues en termes d'échange d'informations, de poursuites transfrontalières, de transport et d’accompagnement transfrontaliers de personnes et de biens, et d'exécution d'actes de recherche simples sur le territoire respectif des autres parties contractantes.

Le nouveau traité contient en outre une disposition relative à l'intervention transfrontalière d'unités spéciales.

Enfin, les compétences policières, entre autres concernant l'usage de la contrainte et de la force dans le cadre des différentes formes d'intervention transfrontalière, sont précisées et régies de façon plus cohérente.