Appartient à Conseil des ministres du 25 janvier 2019
Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2019
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2019 du Service de médiation de l’énergie.
Le budget de fonctionnement proposé par le Service de médiation de l'énergie pour 2019 s’élève à 1.729.000 euros, soit une diminution de 3.000 euros par rapport au budget 2018. Ce budget servira de base au calcul de la redevance due par chacune des entreprises d’énergie (fournisseurs et gestionnaires de réseau de distribution) pour l’année 2019.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.