Modification concernant les missions et tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile.
Le projet vise à supprimer l’exigence d’être porteur d’un grade égal ou supérieur à capitaine pour assurer la direction des opérations, en cas d’intervention conjointe de plusieurs zones ou d’une zone et de la protection civile. De ce fait, la direction des opérations sera confiée à l’officier le plus haut gradé de la zone sur le territoire de laquelle a lieu l’intervention. Il pourra donc s’agir, le cas échéant, d’un lieutenant.
En effet, les fédérations avaient exigé, pour assurer la qualité des interventions, que le commandement soit assuré par un capitaine. Etant donné l’augmentation de la formation actuelle du lieutenant, ce grade est jugé suffisant pour diriger une intervention conjointe. Par ailleurs, il est rappelé que la description de fonction de lieutenant établit que le lieutenant est un dirigeant opérationnel compétent pour coordonner l’intervention de plusieurs équipes d’intervention.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la Protection civile, et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention