Conseil des ministres du 5 octobre 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 5 octobre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modification concernant les missions et tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile.
Approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information
Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information.
Marché public relatif à la mise en place d’un accord-cadre pour l’acquisition de munitions de petits calibres
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à la mise en place d’un accord-cadre pour l’acquisition de munitions de petits calibres.
Modification de la loi sur les droits des volontaires - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre de l'Emploi Kris Peeters et le ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la réglementation sur les volontaires.
Fins de carrière "en douceur"
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération l’indemnité octroyée par les employeurs dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés.
Procédure en matière de prêt d'armes à feu par des chasseurs
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la procédure en matière de prêt, de neutralisation et de destruction d'armes.
Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui modifie la règlementation en matière de permis de conduire provisoire, plus précisément au sujet du certificat d’aptitude, et apporte des modifications en ce qui concerne le guide, dans le cadre de l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B.
Contribution de la Défense à la mission Minusma en 2018 avec un détachement multi-senseurs
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un détachement multi-senseurs à la mission Minusma au Mali en 2018.
Renforcement des activités d'appui militaire au Niger en 2018
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renforcement des activités d'appui militaire au Niger en 2018.
Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2019
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2019.
Assentiment à et mise en oeuvre de la Convention sur la protection internationale des adultes
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à et de mise en oeuvre de la Convention sur la protection internationale des adultes.
Instauration de la pension à mi-temps dans le secteur public
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un système de pension à mi-temps dans les régimes de pensions du secteur public.