Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 juillet 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Soutien aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour la réalisation d'une exposition
- Cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information pour la sécurité publique - Deuxième lecture
- Modification de la loi AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire)
- Définition des lieux à risque particulier pour la sécurité où des caméras fixes peuvent être installées
- Définition des lieux présentant un risque particulier pour la sécurité, bénéficiant de règles particulières dans le cadre de la loi caméras
- Obligations en matière de traitement des données des passagers imposées aux transporteurs et aux opérateurs de voyage
- Relocalisation de Belspo/Belnet au WTC III
- Remplacement d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale
- Approbation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Evaluation intermédiaire 2017 du projet Be Gold concernant les jeunes talents sportifs
- Répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2017 et 2018
- Reconnaissance de l'attentat du 29 mai 2018 à Liège comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes
- Communications radioélectriques privées et droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
- Instauration d’un honoraire pour le pharmacien de référence
- Dispositions diverses en matière sociale
- Création de l’Institut des conseillers fiscaux et des experts comptables
- Création d’un Comité fédéral Energie
- Sécurité d'approvisionnement énergétique : mécanisme de rémunération de capacité
- Transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
- Accord de coopération relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques - Deuxième lecture
- Conditions et modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme junior de la coopération au développement - Deuxième lecture
- Varia