Conseil des ministres du 28 juin 2018
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le jeudi 28 juin 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Marché public relatif aux cartes d'identité, documents d'identités et services de certification
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif aux cartes d'identité et documents d'identité apparentés ainsi que les services de certification.
Modifications au statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées.
Organisation interne de la direction générale Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'organisation interne de la direction générale Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui, dans le cadre des sélections comparatives.
Prix et volumes à imposer aux soumissionnaires à la réserve stratégique en matière d'énergie
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la procédure sur la base de laquelle la DG Energie élabore une proposition quant aux prix et volumes à imposer aux soumissionnaires à la réserve stratégique, dont les offres ont été jugées manifestement déraisonnables.
Participation de la Défense à l'opération "enhanced Forward Presence" de l’OTAN en Lituanie en 2018
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie en 2018.
Mission d'assistance de la Défense au Burkina Faso en 2018
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Défense à une mission d'assistance au Burkina Faso en 2018.
Gestion de crise au sein de l’Union européenne et de l’OTAN : création d’une cellule de gestion
Le Conseil des ministres a pris acte d'une note concernant la résilience et la préparation de la société civile ainsi que les implications pour la Belgique, dans le cadre de la gestion de crise au sein de l’Union européenne et de l’OTAN.
Préparation du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles les jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018.