Matinée d'étude FAMIFED "L'octroi d'avantages sociaux sur la base des données fiscales"

Hugo Bogaert du service Contrôle de FAMIFED a présenté les résultats de l'étude sur "L'octroi d'avantages sociaux sur la base des données fiscales". Avant 2015, l'octroi d'avantages sociaux se faisait sur la base d'une déclaration sur l'honneur. Avec la réforme de 2015, les suppléments sociaux sont payés sur base des revenus de l'année en cours. L'octroi définitif se fait deux ans plus tard, sur la base de la déclaration fiscale reçue en 2017 pour les revenus 2015.

Après vérification des revenus fiscaux des personnes qui, en 2015, ont reçu un supplément social provisoire, il apparaît que c'était justifié dans 82,32% des cas.

Par ailleurs, grâce à la réforme, la moitié des nouvelles familles monoparentales ont reçu automatiquement leur supplément. On observe aussi une diminution significative de la charge administrative pour les familles qui communiquent désormais leurs données fiscales dès le début de la situation liée au supplément. L'octroi automatique a également permis de réduire le phénomène de non take-up.

Dans le cadre de la promotion de la lutte contre l’injustice sociale, 583.084 dossiers ont été analysés. Dans 4,13 % des cas, il y a eu récupération d'un supplément indûment octroyé. Ceci correspond à un montant de 12.113.252 EUR. Dans 0,47 % des cas (2.766 familles), aucune donnée fiscale n’était disponible. Il s'agit, par exemple, de familles qui au cours de l'année 2015 sont venues habiter en Belgique. 

Au cours de la matinée, Michel Bomboir du service Recherche de FAMIFED a également présenté l'étude de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA), réalisée par Pierre-Philippe Treutens, sur la pertinence de la statistique fiscale des revenus comme indicateur du niveau de vie en Région de Bruxelles-Capitale. L'usage de cette statistique permet entre autres d’étudier les revenus des ménages sur des aspects que d’autres sources ne permettent pas, par exemple en descendant à des niveaux géographiques très fins ou en traitant de la répartition de ces revenus entre les ménages. Wim Van Lancker de la KU Leuven a ensuite évoqué les solutions ou problèmes rencontrés dans le cadre de l'octroi d'allocations familiales sur base des données fiscales. Sarah Carpentier de l'Université catholique de Louvain a, quant à elle, souligné le risque de décalage entre les besoins des familles et les allocations familiales obtenues sur la base de la situation fiscale d'il y a deux ans.

La matinée s'est achevée avec un débat animé par Filip De Rycke, senior editor politique chez BRUZZ, durant lequel les intervenants et le public ont mis en avant le fait que l'utilisation des données fiscales n'est certes pas le remède à tout mais que la discussion est difficile. A l'avenir, chaque région pourra choisir sa méthode pour l'octroi de suppléments sociaux. L'important est d'accorder le supplément dès que la famille perd ses revenus et de ne pas attendre les données fiscales ultérieures. Il faut aussi veiller à réduire au maximum les démarches administratives.

Les conclusions de cette rencontre seront communiquées aux membres du Comité de gestion de FAMIFED ainsi qu'aux entités fédérées dans le cadre de la préparation de la régionalisation des allocations familiales. 

Plus d'infos ? Vous pouvez retrouver l'étude complète sur le site de FAMIFED, www.famifed.be, rubrique Publications.

Personnes de contact :
- Pascale Mégal (FR) : 0474 85 32 92
- Joke Verbeek (NL) : 0471 09 80 94