Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er juin 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Conversion de la dette d’une partie des obligations de remboursement de la Tunisie
- Rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et des activités du Comité d’audit de l’administration fédérale
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société fédérale de participation et d'investissement
- Optimalisation de l’aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté - Deuxième lecture
- Modernisation de la loi relative au sang et aux dérivés du sang d’origine humaine
- Règles de répartition aux niveaux international et national des stocks obligatoires en cas de crise d'approvisionnement du pétrole et de produits pétroliers
- Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions de décembre 2017
- Mobilité : nouvel arrêté relatif à l’agrément au certificat et au rapport annuel de sécurité ferroviaire
- Procédure pour l'octroi de compensations pour les entreprises touchées par la crise du fipronil
- Assentiment au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
- Varia