Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 mai 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Modification de l'organisation de la Commission des marchés publics
- Approche administrative des nuisances publiques, des troubles de l’ordre public et de la criminalité
- Mobilité externe des militaires
- Deux marchés publics pour la Défense
- Nomination de la reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du développement durable
- Interruption de carrière des collaborateurs politiques de la Chambre et du Sénat
- Dispense de cotisations pour les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal
- Organisation d'une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme
- Agrément des laboratoires pour l'analyse salivaire lors de la conduite sous l'influence de substances psychotropes
- Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture
- Organisation du passage de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales à l’assujettissement à l’impôt des sociétés
- Interdiction des herbicides à risque pour usage non professionnel
- Planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2018
- Varia