Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 mars 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Rapport de suivi 2017 du plan fédéral gender mainstreaming
- Nomination d’un juge à la Cour constitutionnelle
- Dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
- Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Deuxième lecture
- Dispenses de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2018
- Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale
- Avis du gouvernement sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand sur le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation
- Modifications concernant la désignation des infractions à la circulation routière
- Varia