Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 décembre 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Introduction du Code belge de la navigation
- Remplacement du navire de recherche océanographique Belgica
- Octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts
- Transfert de personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale
- Modifications en matière électorale
- Dispositions diverses Intérieur
- Répartition 2017, 2018 et 2019 de la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Marchés publics pour la Défense
- Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable
- Révision de la réglementation sur le banc d'épreuves des armes à feu
- Délégation de pouvoir des directeurs de bureau de chômage
- Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon
- Assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés
- Dispositions diverses en matières de droit civil - Deuxième lecture
- Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2018
- Participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie
- B-FAST : déploiement d'une installation de purification de l'eau en Dominique
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Varia