Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 décembre 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Deuxième partie du programme 2017 des prêts d'Etat à Etat
- Nomination des membres des trois comités constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux
- Dotation 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
- Main morte 2017
- Prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention
- Règlement pour l'utilisation de caméras de surveillance
- Modifications aux statuts de la SA ASTRID
- Renouvellement du mandat du président du Comité de direction du SPF Finances
- Marché public pour la livraison aux services publics de véhicules utilitaires
- Attribution d'un marché public pour l'Autorité nationale de sécurité
- Elargissement du cadre réglementaire en matière de protection contre le danger des rayonnements ionisants
- Sécurité et protection des infrastructures critiques
- Justice : introduction d'un régime relatif aux repentis
- Adaptation d'un certain nombre d'avantages accordés par l'employeur
- Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel - Deuxième lecture
- Contributions belges aux opérations de l'ONU en 2018
- Contribution à l’opération OTAN Sea Guardian en 2018
- Contribution belge à la MINUSMA au Mali en 2018
- Varia